Conditions Générales d’Utilisation
Dernière révision : 13 Septembre 2023
- Introduction
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent les relations entre bookstmartin.com et tout individu accédant ou utilisant le Site pour explorer ou bénéficier d’un quelconque contenu ou service mis à disposition sur le site.
1.2 Seules les individus qui ont la capacité juridique de former des contrats légalement contraignants sont autorisés par bookstmartin.com. En conséquence, les services proposés sur le Site sont uniquement accessibles aux personnes de 18 ans et plus.
- Dispositions Générales
2.1 Ce Site fonctionne comme une plateforme où les Voyageurs peuvent explorer des offres de locations saisonnières mises à disposition par des propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers ; Bookstmartin.com n’est pas partie aux contrats conclus entre les Voyageurs et les Hôtes.
2.2 Les Hôtes sont entièrement responsables du respect des lois locales et des obligations fiscales en relation avec leurs Locations Saisonnières. Les Voyageurs sont également tenus de respecter toutes les lois locales applicables lorsqu’ils réservent ou occupent une Location Saisonnière. Bookstmartin.com n’a aucune responsabilité envers les voyageurs en ce qui concerne les Locations Saisonnières réservées, les recours légaux seront donc effectués uniquement contre l’Hôte de la Location Saisonnière.
- Réservations et Paiements
3.1 Pour effectuer une réservation, les voyageurs doivent suivre le processus de réservation en ligne sur le Site, qui permet de sélectionner une Location Saisonnière, de vérifier le prix total de la réservation, et de confirmer la réservation en soumettant les informations requises et en effectuant le paiement.
3.2 En réservant une Location Saisonnière sur le Site, vous acceptez de payer tous les frais associés à cette réservation, y compris mais sans s’y limiter, le prix de la Location Saisonnière, les taxes et les frais de service. Ces frais seront affichés avant que vous confirmiez votre réservation.
3.3 Bookstmartin.com utilise des tiers prestataires de services de paiement mondialement connus pour leur fiabilité pour traiter les transactions (STRIPE et PAYPAL) Pour garantir la sécurité de vos transactions, BookStMartin n’a jamais accès à vos données de paiement en ligne.
3.4 Les réservations sont confirmées uniquement lorsque vous recevez un email de confirmation de bookstmartin.com. En cas de non réception de cet email, veuillez contacter le service client de bookstmartin.com avant de prendre toute autre mesure.
3.5 Les Voyageurs sont responsables de lire et de comprendre les conditions d’annulation de la Location Saisonnière avant de faire une réservation. Bookstmartin.com n’est pas responsable des frais associés à l’annulation d’une réservation.
- Responsabilités des Voyageurs
4.1 Les voyageurs sont responsables de laisser la Location Saisonnière dans l’état où ils l’ont trouvé, sauf usure normale. Ils sont également responsables des actes de toutes les personnes les accompagnants ou qu’ils invitent pendant le séjour.
4.2 Les voyageurs sont tenus de respecter toutes les règles et politiques des Hôtes, y compris les règles concernant les animaux de compagnie, le bruit, le nombre de personnes autorisées dans la Location Saisonnière, et le non-fumeur.
4.3 En cas de dommages causés à la Location Saisonnière ou à son contenu pendant votre séjour, vous acceptez de rembourser l’Hôte pour le coût des réparations ou du remplacement des articles endommagés.
- Réclamations et Litiges
5.1 En cas de litige entre vous et un Hôte, vous êtes encouragé à essayer de résoudre le problème à l’amiable avec l’Hôte. Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre le problème, vous pouvez notifier bookstmartin.com du litige en contactant notre service client.
5.2 Bookstmartin.com peut, mais n’est pas obligé, de fournir une assistance dans la résolution des litiges entre les Voyageurs et les Hôtes. Vous comprenez et acceptez que bookstmartin.com n’est pas responsable des actes, omissions, erreurs, déclarations, garanties, violations ou négligences des Hôtes, et que bookstmartin.com n’a aucune obligation de rembourser les sommes que vous avez payées à un Hôte.
5.3 En cas de litige avec bookstmartin.com, vous acceptez de négocier de bonne foi avec nous avant d’engager une procédure judiciaire. Si le litige ne peut pas être résolu par la négociation, vous acceptez de soumettre le litige à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
- Limitation de Responsabilité
6.1 Dans la mesure permise par la loi, bookstmartin.com, ses affiliés, directeurs, employés, agents ou autres représentants ne seront pas responsables de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, punitif, spécial ou accidentel, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de bonne volonté, ou d’autres pertes intangibles, résultant de ou en relation avec votre accès à, utilisation de, ou incapacité à utiliser le Site et les services associés.
6.2 La responsabilité totale de bookstmartin.com envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec l’utilisation du Site et des services associés, que ce soit en contrat, délictuel ou autre, ne dépassera pas le montant que vous avez payé à bookstmartin.com pour l’utilisation du Site et des services associés au cours des douze mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
- Loi Applicable
7.1 Les présentes CGU sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle bookstmartin.com est enregistré. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans cette juridiction pour résoudre tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGU Voyageurs.
- Modifications des CGU
8.1 Bookstmartin.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après que les modifications aient été publiées, vous acceptez d’être lié par les CGU Voyageurs modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site.
- Nous Contacter
9.1 Assistance
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, n’hésitez pas à contacter notre service client via les coordonnées disponibles sur le site.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.bookstmartin.com (le « Site »), est édité par :
LA PETITE AGENCE , société inscrite au R.C.S. de BASSE-TERRE sous le numéro Basse-Terre B 915 308 225, dont le siège social est situé au 3 rue Caraïbes c/o Dom&Iles Hope Estate 97150 SAINT MARTIN
Nous contacter
Par téléphone : (+590) 690.22.23.24
Par email : info@bookstmartin.com
Par courrier : 3 rue Caraïbes c/o Dom&Iles Hope Estate 97150 SAINT MARTIN
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS
RÉSERVATION
En réservant sur le site bookstmartin.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions générales qui s’appliquent en cochant la case dédiée sur le module de réservation final. Vous reconnaissez également ne pas être mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat, une pièce d’identité sera nécessaire pour confirmer la réservation.
PAIEMENT
La réservation ne sera effective que lorsque le versement d’arrhes (25% du prix global de la location) sera validé et après émission d’une facture par l’agence. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Si vous réservez moins de 30 jours avant votre arrivée, le prix total du séjour est à payer intégralement à la réservation.
Tout défaut de paiement du solde dans ces délais constituera une annulation. Le prix de la location est exprimé en euros et s’entend toutes charges comprises sauf mentions contraires (les frais de transaction STRIPE/PAYPAL sont à la charge des voyageurs).Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, les voyageurs ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Si vous devez annuler votre réservation, vous devez le faire par email.
Les modalités d’annulation sont les suivantes :
– Plus de 30 jours avant le séjour : remboursement gratuit.
– Moins de 30 jours avant le séjour : pas de remboursement.
– Si vous ne vous présentez pas ou si vous quittez prématurément l’hébergement : aucun remboursement.
Pour votre confort, nous vous proposons une assurance annulation « Location saisonnières » en partenariat avec GRITCHEN Assurances. Nous vous conseillons vivement de souscrire à cette assurance, disponible pendant le processus de réservation en ligne.
ANNULATION PAR LES PROPRIETAIRES
Les propriétaires peuvent annuler le contrat avant le début du séjour en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, décès, incendie, etc.). Dans ce cas, nous vous rembourserons toutes les sommes versées et nous ne serons pas responsables pour d’autres dommages.
ARRIVÉE ET DÉPART DE LA LOCATION
Les heures d’arrivée et de départ sont mentionnées dans les annonces, elles doivent êtes respectées. Vous devez laisser toutes les clés dans l’appartement à votre départ. Si vous perdez des clés, vous devrez payer pour leur remplacement.
LOGEMENT
Les biens proposés sont uniquement destinés à un usage touristique ou de villégiature privée. Il est strictement interdit d’organiser des activités commerciales ou professionnelles ou des fêtes sans notre accord ou celui des propriétaires. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximum de personnes autorisées dans le logement. Si vous le faites, La Petite Agence ou les propriétaires se réservent le droit d’annuler la réservation.
DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
Selon les hébergements, vous devrez éventuellement verser un dépôt de garantie dont le montant est précisé dans le contrat de location. La caution servira à couvrir les dommages éventuels que vous pourriez causer. En fonction des hébergements, elle pourra être demandée par chèque non encaissé pour les clients Français ou en espèces pour les clients internationaux, dans la limite de 300€ pour les appartements et 500€ pour les villas.
ENTRÉE DANS LES LIEUX
Vous devez vérifier l’état du logement et des appareils ménagers à votre arrivée et signaler toute réclamation dans les 24 heures. Les hébergements doivent être laissés propres et en bon état. Si des dommages sont constatés après votre départ, des frais peuvent être déduits de votre dépôt de garantie.
VOS RESPONSABILITÉS
Vous devez prendre soin des meubles et des objets mobiliers. Si vous les abîmez, vous devrez payer pour leur réparation ou leur remplacement.
PRESTATIONS DE MENAGE
Avant votre arrivée, le ménage complet de la propriété est effectué. Vous devez laisser la location propre à votre départ, même si la prestation de ménage final est incluse. Si la location n’est pas laissée propre, le propriétaire peut facturer les coûts de nettoyage supplémentaires à partir du dépôt de garantie.
ASSURANCES
Le propriétaire et/ou son représentant ne peuvent pas être tenus responsables si vous subissez un vol, une dégradation de vos biens, un acte criminel ou une agression dans le logement loué, que vous en soyez la victime ou l’auteur. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour protéger vos objets de valeur, éviter les accidents et vous assurer pour les risques qui relèvent de votre responsabilité locative ou qui couvrent vos biens personnels. Nous vous conseillons de vérifier si votre assurance “habitation” couvre votre responsabilité en cas de problème durant votre location.
DESCRIPTION DES LOCATIONS
Nous détaillé avec attention chaque propriété que nous vous proposons et nous nous efforçons de garantir que les descriptions et photographies que nous fournissons sont fidèles à la réalité. Malgré tout, des changements mineurs peuvent apparaître. En effet, dans un souci d’amélioration et pour votre confort, les propriétaires se réservent le droit d’apporter des modifications aux spécifications du logement s’ils les jugent nécessaires, pour assurer du bon déroulement du séjour.
ACCES A LA LOCATION
Le propriétaire peut accéder à la location en cas de force majeure ou à des fins de maintenance, en vous informant à l’avance.
RESPONSABILITES DU MANDATAIRE ET DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire s’engage à mettre à disposition du client le logement loué conforme à la description. Le propriétaire et/ou son mandataire ne peuvent être tenus responsables du décès ou de blessures corporelles, des pertes, des casses ou des retards indépendants de leur volonté.
Les interruptions de fonctionnement des services généraux et publics ne justifient pas une réduction de loyer, sauf si elles sont dues au bailleur. Le propriétaire et/ou son mandataire ne sont pas responsables des nuisances sonores ou des dérangements provenant de l’extérieur.
LOIS APPLICABLES
Les conditions de location et les contrats de location sont soumis à la loi française. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par nos services et la nouvelle version s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
En procédant à une réservation sur notre plateforme, vous attestez avoir lu, compris et accepté nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).